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RéglementationCalendrier de l’AI Act européen : ce qui s’applique et quand
L’AI Act s’applique par étapes de 2024 à 2028, et l’AI Omnibus de 2026 a déplacé certaines dates. Voici le calendrier complet et ce qu’il implique pour les organisations qui utilisent l’IA sur leurs documents.
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Exemple illustratif
En bref
L’AI Act européen, règlement (UE) 2024/1689, est entré en vigueur le 1er août 2024 et s’applique par étapes : interdictions et maîtrise de l’IA dès le 2 février 2025, règles sur l’IA à usage général dès le 2 août 2025 et application générale dès le 2 août 2026. L’AI Omnibus, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a reporté les dates à haut risque au 2 décembre 2027 et au 2 août 2028. SoftAdvice aide à encadrer l’IA sur les documents : inventaire, données maîtrisées, droits clairs.
L’AI Act, date par date
Source : Commission européenne, digital-strategy.ec.europa.eu. Information générale, pas un avis juridique, vérifiée le 24 octobre 2026.
| Date | Ce qui s’applique | Statut |
|---|---|---|
| 1er août 2024 | Entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689 | Calendrier initial |
| 2 février 2025 | Pratiques d’IA interdites et maîtrise de l’IA | Calendrier initial |
| 2 août 2025 | Obligations pour les modèles d’IA à usage général et gouvernance | Calendrier initial |
| 2 août 2026 | Application générale, contrôle et règles de transparence de l’art. 50 | Calendrier initial |
| Décembre 2026 | Nouvelle interdiction des systèmes d’IA de nudification ou de contenus pédopornographiques | Ajouté par l’AI Omnibus |
| 2 décembre 2027 | Systèmes d’IA à haut risque de l’annexe III | Modifié par l’AI Omnibus, au lieu du 2 août 2026 |
| 2 août 2028 | Systèmes d’IA à haut risque relevant de l’annexe I | Modifié par l’AI Omnibus, au lieu du 2 août 2027 |
Ce que l’AI Omnibus a changé
L’AI Omnibus, règlement (UE) 2026/1744, a été publié le 24 juillet 2026 et est entré en vigueur le 27 juillet 2026. Il a reporté les dates à haut risque, ajouté une nouvelle interdiction à partir de décembre 2026, simplifié l’obligation de maîtrise de l’IA et étendu certains allègements des PME aux petites entreprises de taille intermédiaire.
Plus de temps pour les systèmes à haut risque ne signifie pas que rien ne s’applique aujourd’hui. Les interdictions, la maîtrise de l’IA, les règles des modèles à usage général et les règles de transparence s’appliquent déjà.
Source : Commission européenne, digital-strategy.ec.europa.eu.
- Haut risque annexe III : 2 décembre 2027
- Haut risque annexe I : 2 août 2028
- Nouvelle interdiction : décembre 2026
- Obligation de maîtrise de l’IA simplifiée
- Allègements PME en partie étendus aux petites ETI
Trois choses à organiser dès maintenant
Pour la plupart des organisations qui utilisent l’IA sur leurs documents, tout commence par savoir quelle IA est utilisée, où, par qui et sur quelles données.
Maîtrise de l’IA
Assurez-vous que les utilisateurs de l’IA comprennent ce qu’elle peut et ne peut pas faire, et gardez une trace des formations.
Inventaire des usages de l’IA
Listez quels outils d’IA servent à quelles tâches, avec un responsable et un niveau de risque. Le shadow AI devient ainsi visible.
Gouvernance des données
L’IA ne doit voir que les documents qu’un utilisateur peut voir. Métadonnées, droits et journal d’audit rendent cela maîtrisable.
Questions sur l’AI Act
Qu’est-ce qui s’applique déjà aujourd’hui ?
Les interdictions et la maîtrise de l’IA depuis le 2 février 2025, les règles des modèles d’IA à usage général depuis le 2 août 2025, et l’application générale, le contrôle et les règles de transparence depuis le 2 août 2026.
Quand les règles à haut risque s’appliquent-elles ?
Après l’AI Omnibus : le 2 décembre 2027 pour les systèmes de l’annexe III (au lieu du 2 août 2026) et le 2 août 2028 pour ceux de l’annexe I (au lieu du 2 août 2027).
Qu’est-ce que l’AI Omnibus ?
Le règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Il a reporté les dates à haut risque, ajouté une interdiction, simplifié l’obligation de maîtrise de l’IA et étendu certains allègements PME aux petites ETI.
Par où commencer ?
Par un inventaire de l’IA utilisée, une formation pour ses utilisateurs et la maîtrise des documents que l’IA peut atteindre. Notre service de gouvernance de l’IA vous aide à le mettre en place.
Utilisez l’IA sur vos documents, en gardant le contrôle
Discovery cartographie vos documents, droits et usages de l’IA en une demi-journée, avec rapport écrit et feuille de route.