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    Accueil/Réglementation/Calendrier de l’AI Act européen

    Réglementation

    Calendrier de l’AI Act européen : ce qui s’applique et quand

    L’AI Act s’applique par étapes de 2024 à 2028, et l’AI Omnibus de 2026 a déplacé certaines dates. Voici le calendrier complet et ce qu’il implique pour les organisations qui utilisent l’IA sur leurs documents.

    Commencer par Discovery Voir le calendrier

    Partenaire M-Files Solution100+ implémentations depuis 2010Néerlandais, français, anglais
    Registre des usages de l’IA
    Résumés de contratsOutil approuvé, responsable JuridiqueFait
    Extraction des données de factureOutil approuvé, responsable FinanceFait
    Chatbot sur les politiques RHAnalyse de risques en coursEn cours
    Formation à la maîtrise de l’IAPrévue pour tout le personnelEnsuite

    Exemple illustratif

    En brefCalendrierAI OmnibusCe que cela impliqueFAQ

    En bref

    L’AI Act européen, règlement (UE) 2024/1689, est entré en vigueur le 1er août 2024 et s’applique par étapes : interdictions et maîtrise de l’IA dès le 2 février 2025, règles sur l’IA à usage général dès le 2 août 2025 et application générale dès le 2 août 2026. L’AI Omnibus, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a reporté les dates à haut risque au 2 décembre 2027 et au 2 août 2028. SoftAdvice aide à encadrer l’IA sur les documents : inventaire, données maîtrisées, droits clairs.

    Calendrier

    L’AI Act, date par date

    Source : Commission européenne, digital-strategy.ec.europa.eu. Information générale, pas un avis juridique, vérifiée le 24 octobre 2026.

    DateCe qui s’appliqueStatut
    1er août 2024Entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689Calendrier initial
    2 février 2025Pratiques d’IA interdites et maîtrise de l’IACalendrier initial
    2 août 2025Obligations pour les modèles d’IA à usage général et gouvernanceCalendrier initial
    2 août 2026Application générale, contrôle et règles de transparence de l’art. 50Calendrier initial
    Décembre 2026Nouvelle interdiction des systèmes d’IA de nudification ou de contenus pédopornographiquesAjouté par l’AI Omnibus
    2 décembre 2027Systèmes d’IA à haut risque de l’annexe IIIModifié par l’AI Omnibus, au lieu du 2 août 2026
    2 août 2028Systèmes d’IA à haut risque relevant de l’annexe IModifié par l’AI Omnibus, au lieu du 2 août 2027
    AI Omnibus

    Ce que l’AI Omnibus a changé

    L’AI Omnibus, règlement (UE) 2026/1744, a été publié le 24 juillet 2026 et est entré en vigueur le 27 juillet 2026. Il a reporté les dates à haut risque, ajouté une nouvelle interdiction à partir de décembre 2026, simplifié l’obligation de maîtrise de l’IA et étendu certains allègements des PME aux petites entreprises de taille intermédiaire.

    Plus de temps pour les systèmes à haut risque ne signifie pas que rien ne s’applique aujourd’hui. Les interdictions, la maîtrise de l’IA, les règles des modèles à usage général et les règles de transparence s’appliquent déjà.

    Source : Commission européenne, digital-strategy.ec.europa.eu.

    • Haut risque annexe III : 2 décembre 2027
    • Haut risque annexe I : 2 août 2028
    • Nouvelle interdiction : décembre 2026
    • Obligation de maîtrise de l’IA simplifiée
    • Allègements PME en partie étendus aux petites ETI
    Ce que cela implique

    Trois choses à organiser dès maintenant

    Pour la plupart des organisations qui utilisent l’IA sur leurs documents, tout commence par savoir quelle IA est utilisée, où, par qui et sur quelles données.

    1

    Maîtrise de l’IA

    Assurez-vous que les utilisateurs de l’IA comprennent ce qu’elle peut et ne peut pas faire, et gardez une trace des formations.

    En savoir plus

    2

    Inventaire des usages de l’IA

    Listez quels outils d’IA servent à quelles tâches, avec un responsable et un niveau de risque. Le shadow AI devient ainsi visible.

    En savoir plus

    3

    Gouvernance des données

    L’IA ne doit voir que les documents qu’un utilisateur peut voir. Métadonnées, droits et journal d’audit rendent cela maîtrisable.

    En savoir plus

    Questions sur l’AI Act

    Qu’est-ce qui s’applique déjà aujourd’hui ?

    Les interdictions et la maîtrise de l’IA depuis le 2 février 2025, les règles des modèles d’IA à usage général depuis le 2 août 2025, et l’application générale, le contrôle et les règles de transparence depuis le 2 août 2026.

    Quand les règles à haut risque s’appliquent-elles ?

    Après l’AI Omnibus : le 2 décembre 2027 pour les systèmes de l’annexe III (au lieu du 2 août 2026) et le 2 août 2028 pour ceux de l’annexe I (au lieu du 2 août 2027).

    Qu’est-ce que l’AI Omnibus ?

    Le règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Il a reporté les dates à haut risque, ajouté une interdiction, simplifié l’obligation de maîtrise de l’IA et étendu certains allègements PME aux petites ETI.

    Par où commencer ?

    Par un inventaire de l’IA utilisée, une formation pour ses utilisateurs et la maîtrise des documents que l’IA peut atteindre. Notre service de gouvernance de l’IA vous aide à le mettre en place.

    Voir aussi

    Gouvernance de l’IADéployer l’IA sur vos documentsQu’est-ce que le shadow AI ?Réglementation et gestion documentaire

    Utilisez l’IA sur vos documents, en gardant le contrôle

    Discovery cartographie vos documents, droits et usages de l’IA en une demi-journée, avec rapport écrit et feuille de route.

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    Partenaire de M-Files depuis 2010, ainsi que de MacroView et Mindbreeze, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

    Otterstraat 199
    2300 Turnhout, Belgique
    info@softadvice.eu
    Belgique +32 2 895 06 00
    Pays-Bas +31 79 799 61 40
    Luxembourg +352 27 86 46 55

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