Accueil/Réglementation/Facturation électronique Peppol en Belgique
RéglementationFacturation électronique Peppol en Belgique : ce que cela change pour vos archives
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges s’échangent des factures électroniques structurées. Voici qui est concerné, quelles sont les amendes et comment garder vos factures électroniques retrouvables pendant toute la durée de conservation TVA.
Commencer par Discovery Lire les règles
Exemple illustratif
En bref
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s’échanger des factures électroniques structurées via Peppol, selon la loi du 6 février 2024. La période de tolérance pour les amendes est terminée et des amendes de 1 500, 3 000 et 5 000 EUR s’appliquent. Les factures restent à conserver 7 ans selon le Code de la TVA. SoftAdvice aide à les stocker à côté du logiciel comptable, liées au fournisseur ou au client, avec conservation par type de document et journal d’audit.
Ce qui a changé le 1er janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s’échanger des factures électroniques structurées (B2B). Une facture électronique structurée est un fichier de données que les logiciels de facturation et de comptabilité peuvent lire et traiter.
Les factures circulent via Peppol, un réseau décentralisé auquel votre logiciel de facturation ou de comptabilité se connecte. Les entreprises sous le régime de franchise des petites entreprises sont en principe aussi concernées. Celles qui ne vendent qu’à des consommateurs mais achètent auprès d’entreprises belges doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Seules les entreprises sans factures vers ou depuis des assujettis belges sont hors champ.
Source : SPF Finances, efactuur.belgium.be et einvoice.belgium.be. Information générale, pas un avis juridique, vérifiée le 24 octobre 2026.
En un coup d’œil
- En vigueur depuis
- 1er janvier 2026
- Champ d’application
- B2B entre assujettis belges à la TVA
- Réseau
- Peppol
- Base légale
- Loi du 6 février 2024
- Conservation TVA
- 7 ans
- E-reporting
- Prévu pour 2028, pas encore adopté
La période de tolérance est terminée
Pendant les trois premiers mois de 2026, les autorités ont appliqué une période de tolérance pour les amendes. Pour l’autofacturation, la tolérance a couru jusqu’au 30 juin 2026. Les deux sont terminées : les amendes ne sont désormais levées qu’après une analyse individuelle.
L’arrêté royal du 8 juillet 2025 prévoit des amendes de 1 500 EUR, 3 000 EUR et 5 000 EUR pour les entreprises qui ne disposent pas des moyens d’envoyer ou de recevoir des factures électroniques. L’e-reporting, qui transmet aussi les données de facturation à l’administration fiscale, est prévu pour 2028 mais pas encore adopté.
Source : SPF Finances, efactuur.belgium.be ; Moniteur belge du 14 juillet 2025, ejustice.just.fgov.be.
- Tolérance pour les amendes : trois premiers mois de 2026, terminée
- Tolérance autofacturation : jusqu’au 30 juin 2026, terminée
- Amendes : 1 500, 3 000 et 5 000 EUR
- E-reporting : prévu pour 2028, pas encore adopté
Une facture électronique reste une facture à conserver
Peppol change la façon dont les factures circulent, pas leur durée de conservation. Les factures émises et reçues doivent être conservées 7 ans selon le Code de la TVA art. 60 §3. Les 10 ans appliqués de 2023 à 2025 ont été annulés avec effet rétroactif par la loi du 18 décembre 2025.
La question est de savoir où le fichier structuré et son contexte vivent pendant ces 7 ans : bon de commande, bon de livraison, contrat et approbation. S’ils sont dispersés, un audit devient une recherche.
Source : circulaire 2026/C/31 du SPF Finances.
Peppol est le facteur. Vos archives restent l’armoire de classement, et le contrôleur demande toujours à la voir.
Des factures électroniques stockées à côté de votre logiciel comptable
Votre logiciel comptable enregistre la facture. M-Files la garde retrouvable, avec son contexte, aussi longtemps que nécessaire.
Liée au fournisseur ou au client
Chaque facture est liée au fournisseur ou au client, et à la commande ou au contrat concerné.
Conservation par type de document
Factures d’achat et de vente reçoivent automatiquement leur durée de conservation, avec revue avant destruction.
Journal d’audit
Qui a consulté, modifié ou approuvé une facture est tracé, pour répondre vite à un contrôleur.
Questions sur la facturation Peppol
Qui doit utiliser la facture électronique en Belgique ?
Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA, pour leurs factures entre elles, en principe y compris celles sous le régime de franchise. Celles qui ne vendent qu’à des consommateurs mais achètent auprès d’entreprises belges doivent pouvoir recevoir.
La période de tolérance est-elle toujours en cours ?
Non. La tolérance pour les amendes couvrait les trois premiers mois de 2026, et jusqu’au 30 juin 2026 pour l’autofacturation. Les amendes ne sont désormais levées qu’après une analyse individuelle.
Combien de temps conserver les factures électroniques ?
7 ans selon le Code de la TVA art. 60 §3, pour les factures émises et reçues. Notre page sur les durées de conservation reprend les autres durées belges.
L’e-reporting est-il déjà obligatoire ?
Non. L’e-reporting est prévu pour 2028 mais pas encore adopté. Nous mettrons cette page à jour dès qu’il sera adopté.
M-Files remplace-t-il notre point d’accès Peppol ?
Non. Votre logiciel de facturation ou de comptabilité se connecte à Peppol. M-Files stocke les factures à côté, liées au fournisseur ou au client, avec conservation et journal d’audit.
Gardez chaque facture électronique retrouvable pendant 7 ans
Discovery cartographie votre flux de factures et vos archives en une demi-journée, avec rapport écrit et feuille de route.