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RéglementationNIS2 : de la politique de sécurité à la preuve que vous pouvez montrer
NIS2 demande aux entités essentielles et importantes de gérer le risque cyber, de notifier les incidents à temps et de le prouver. Voici les échéances en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, et ce qu’elles impliquent pour vos documents.
Commencer par Discovery Voir les échéances belges
Exemple illustratif
En bref
NIS2 est la directive européenne sur la cybersécurité des entités essentielles et importantes. En Belgique, la loi du 26 avril 2024 s’applique depuis le 18 octobre 2024 : les entités s’enregistrent auprès du CCB, les entités essentielles atteignent un niveau CyberFundamentals ou ISO 27001, et les incidents significatifs sont notifiés dans les 24 heures, 72 heures et un mois. Les Pays-Bas et le Luxembourg ont leurs propres lois depuis 2026. SoftAdvice aide à garder politiques, preuves et droits d’accès maîtrisés et traçables.
NIS2 en Belgique : les dates clés
La loi belge NIS2 du 26 avril 2024 est entrée en vigueur le 18 octobre 2024. Le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) est l’autorité compétente. Les entités devaient s’enregistrer auprès du CCB avant le 18 mars 2025, ou avant le 18 décembre 2024 pour le secteur numérique.
Les entités essentielles devaient atteindre un niveau CyberFundamentals (CyFun) Basic ou Important, ou ISO 27001, avant le 18 avril 2026, et doivent être certifiées à leur niveau final avant le 18 avril 2027. Les entités importantes peuvent utiliser CyFun volontairement, ce qui donne une présomption de conformité.
Source : CCB, ccb.belgium.be, et Safeonweb@work, atwork.safeonweb.be. Information générale, pas un avis juridique, vérifiée le 24 octobre 2026.
La Belgique en un coup d’œil
- Loi
- 26 avril 2024, en vigueur le 18 octobre 2024
- Enregistrement auprès du CCB
- 18 mars 2025 (secteur numérique 18 décembre 2024)
- Entités essentielles, premier niveau
- Avant le 18 avril 2026
- Entités essentielles, niveau final certifié
- Avant le 18 avril 2027
- Amendes, entités essentielles
- Jusqu’à 10 millions EUR ou 2 % du chiffre d’affaires mondial
- Amendes, entités importantes
- 500 EUR à 7 millions EUR ou 1,4 % du chiffre d’affaires mondial
Trois moments de notification pour un incident significatif
En Belgique, les incidents significatifs sont notifiés au CCB en trois étapes. Source : CCB, ccb.belgium.be.
Alerte précoce : 24 heures
Une première alerte au CCB dans les 24 heures. Préparez à l’avance vos contacts et votre procédure.
Notification : 72 heures
Une notification de l’incident dans les 72 heures. Les faits enregistrés dès le départ l’alimentent.
Rapport final : 1 mois
Un rapport final dans le mois. Un dossier d’incident clair le rend beaucoup plus facile à rédiger.
NIS2 dans le reste du Benelux
Les deux pays ont adopté leurs lois NIS2 en 2026. Sources : rijksoverheid.nl, ilr.lu et legilux.public.lu.
Pays-Bas
La Cyberbeveiligingswet et la Wet weerbaarheid kritieke entiteiten sont en vigueur depuis le 15 août 2026. Elles imposent l’enregistrement, un devoir de diligence, la notification des incidents, l’approbation par la direction et la formation.
Luxembourg
La loi NIS 2 du 5 mai 2026 est en vigueur depuis le 10 mai 2026. L’ILR est l’autorité compétente, et la CSSF pour le secteur bancaire.
NIS2 est aussi une question documentaire
Auditeurs et autorités demandent des preuves. Voici les documents derrière elles, et comment une GED les tient en ordre.
Politiques documentées
Politiques et procédures de sécurité avec une seule version approuvée, une date de revue et la trace de qui les a approuvées.
Des preuves au même endroit
Analyses de risques, registres de formation et rapports de test liés à la mesure qu’ils prouvent.
Contrôle d’accès
Des droits basés sur les métadonnées: les documents sensibles ne sont ouverts qu’à ceux qui en ont besoin.
Dossiers d’incident
Chaque incident comme un dossier avec sa chronologie et ses rapports, et un journal d’audit qui montre qui a fait quoi.
Questions sur NIS2
Depuis quand NIS2 s’applique-t-elle en Belgique ?
La loi belge du 26 avril 2024 est entrée en vigueur le 18 octobre 2024. L’enregistrement auprès du CCB était dû avant le 18 mars 2025, ou le 18 décembre 2024 pour le secteur numérique.
Qu’est-ce que CyberFundamentals ?
CyberFundamentals (CyFun) est le cadre belge du CCB. Les entités essentielles atteignent un niveau CyFun ou ISO 27001 ; les entités importantes peuvent utiliser CyFun volontairement pour une présomption de conformité.
En combien de temps notifier un incident ?
En Belgique : une alerte précoce dans les 24 heures, une notification dans les 72 heures et un rapport final dans le mois.
Quelles sont les amendes en Belgique ?
Pour les entités essentielles, jusqu’à 10 millions EUR ou 2 % du chiffre d’affaires mondial ; pour les entités importantes, de 500 EUR à 7 millions EUR ou 1,4 %.
Une GED nous rend-elle conformes à NIS2 ?
Aucun outil ne le fait seul. Une GED aide pour le volet documentaire : politiques approuvées, preuves liées aux mesures, accès basé sur les métadonnées et journal d’audit.
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