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    Accueil/Outils/Recherche de durées de conservation

    Outil gratuit

    Recherche de durées de conservation

    Choisissez un pays et un thème et voyez combien de temps un type de document doit être conservé, avec sa base légale. Pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

    Rechercher une durée Parler à un consultant

    Partenaire M-Files Solution100+ implémentations depuis 2010Néerlandais, français, anglais
    Recherche de conservation
    Combien de temps conserver les factures TVA au Luxembourg ?
    10 ans. Base légale : loi TVA du 5 août 1969.
    guichet.public.lu

    Exemple illustratif

    En brefRechercheAppliquerFAQ

    En bref

    La recherche de durées de conservation est un outil gratuit qui indique combien de temps les entreprises en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg doivent conserver leurs documents comptables, TVA et RH, avec la base légale. Filtrez par pays ou par thème. Les durées sont des minimums légaux issus de sources officielles et professionnelles, vérifiés le 24 octobre 2026 ; il s’agit d’une information générale, pas d’un avis juridique. SoftAdvice aide à les appliquer automatiquement par type de document dans M-Files.

    Recherchez

    Trouvez la durée de conservation d’un type de document

    Filtrez par pays ou par thème. Chaque carte indique la durée minimale et sa base légale.

    Belgique

    Livres comptables

    7 ans à partir du 1er janvier suivant la clôture. Base légale : Code de droit économique art. III.88.

    Belgique

    Pièces justificatives comptables

    7 ans (3 ans pour les pièces qui ne font pas preuve à l’égard des tiers). Base légale : Code de droit économique art. III.86.

    Belgique

    Factures TVA émises et reçues

    7 ans (10 ans appliqués de 2023 à 2025, annulés avec effet rétroactif par la loi du 18 décembre 2025). Base légale : Code de la TVA art. 60 §3.

    Belgique

    Livres TVA et autres documents TVA

    7 ans. Base légale : Code de la TVA art. 60 §4.

    Belgique

    Délais de révision de la déduction TVA

    5 ans pour les biens meubles, 15 ans pour les biens immeubles, 25 ans pour les nouveaux bâtiments loués. Base légale : arrêté royal n° 3 art. 9.

    Belgique

    Dossiers LBC des membres de l’ITAA

    10 ans. Base légale : loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 ; norme ITAA 6.4.

    Belgique

    Documents relatifs aux impôts sur les revenus

    10 ans. Base légale : Code des impôts sur les revenus 1992 art. 315.

    Belgique

    Documents sociaux (registre du personnel, compte individuel)

    5 ans. Base légale : arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978.

    Pays-Bas

    Documents de l’entreprise à des fins fiscales

    7 ans. Base légale : loi générale sur les impôts nationaux (AWR) art. 52.

    Pays-Bas

    Documents relatifs aux biens immobiliers

    10 ans. Base légale : loi générale sur les impôts nationaux (AWR) art. 52 et règles TVA.

    Pays-Bas

    Documents OSS

    10 ans. Base légale : régime TVA du guichet unique (OSS).

    Pays-Bas

    Livres et documents des personnes morales

    7 ans. Base légale : Code civil néerlandais livre 2 art. 10 al. 3.

    Pays-Bas

    Documents d’une personne morale dissoute

    7 ans après la disparition de la personne morale. Base légale : Code civil néerlandais livre 2 art. 24.

    Pays-Bas

    Copie de la pièce d’identité du salarié

    5 ans après la fin de l’année du départ du salarié. Base légale : loi sur l’impôt sur les salaires (Wet LB) art. 28.

    Pays-Bas

    Documents de paie et contrats de travail

    7 ans. Base légale : obligation fiscale de conservation.

    Pays-Bas

    Autres données du dossier du personnel

    2 ans après le départ du salarié (ligne directrice). Base légale : RGPD.

    Luxembourg

    Documents comptables, y compris les pièces justificatives

    10 ans à partir de la clôture de l’exercice. Base légale : Code de commerce art. 16.

    Luxembourg

    Factures TVA émises et reçues

    10 ans. Base légale : loi TVA du 5 août 1969.

    Luxembourg

    Livres TVA

    10 ans à partir de la clôture. Base légale : loi TVA du 5 août 1969.

    Luxembourg

    Documents salariaux

    10 ans. Base légale : Code de commerce art. 16 (selon l’ITM).

    Luxembourg

    Contrat de travail, avertissements et évaluations

    Jusqu’à l’expiration du délai pour contester un licenciement, plus longtemps en cas de litige. Base légale : Code du travail art. L.124-11 ; RGPD.

    Sources : note technique de l’IRE sur la durée de conservation des archives, circulaire 2026/C/31 du SPF Finances, ITAA, Belastingdienst, wetten.overheid.nl, KVK, Autoriteit Persoonsgegevens, guichet.public.lu et ITM. Information générale, pas un avis juridique, vérifiée le 24 octobre 2026.
    Appliquer

    Appliquer la conservation dans votre organisation

    Connaître la durée est la première étape. Ces étapes la rendent opérationnelle au quotidien.

    Listez vos types de documents

    Factures, contrats, paie, dossiers du personnel : nommez chaque type et l’entité concernée.

    Fixez la durée et la date de départ

    Prenez le minimum légal, vérifiez règles sectorielles et contrats, et choisissez la date de départ.

    Laissez le système l’appliquer

    Dans une GED, la conservation est portée par le type de document : chaque nouveau document reçoit sa durée automatiquement.

    Revoyez avant destruction

    À l’échéance, le responsable approuve et le journal d’audit enregistre ce qui a été détruit et quand.

    Questions sur l’outil

    D’où viennent ces durées ?

    De sources officielles et professionnelles comme le SPF Finances, l’IRE, l’ITAA, la Belastingdienst, guichet.public.lu et l’ITM. Les sources sont citées sous l’outil.

    La liste est-elle complète ?

    Non. Elle ne reprend que des lignes vérifiées, et des règles sectorielles ou des contrats peuvent imposer des durées plus longues. Utilisez-la comme point de départ, pas comme calendrier complet.

    Peut-on conserver des documents au-delà du minimum ?

    Pour les documents d’entreprise, souvent oui. Pour les données personnelles, le RGPD demande de les supprimer dès qu’elles ne sont plus nécessaires à leur finalité : prévoyez une revue.

    S’agit-il d’un avis juridique ?

    Non. L’outil est une information générale, vérifiée le 24 octobre 2026. Faites vérifier votre situation par votre expert-comptable ou juriste.

    Voir aussi

    Durées légales de conservationQu’est-ce qu’une politique de conservation ?Qu’est-ce qu’un journal d’audit ?Réglementation et gestion documentaireDes données personnelles qui se nettoient seules

    Appliquez la conservation sans travail manuel

    Un consultant vous montre comment la conservation par type de document fonctionne en pratique, pour vos entités et vos pays.

    Parler à un consultant

    Rechercher une durée

    SoftAdvice

    Architectes des processus et de l'information

    Partenaire de M-Files depuis 2010, ainsi que de MacroView et Mindbreeze, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

    Otterstraat 199
    2300 Turnhout, Belgique
    info@softadvice.eu
    Belgique +32 2 895 06 00
    Pays-Bas +31 79 799 61 40
    Luxembourg +352 27 86 46 55

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