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    Accueil/Réglementation/eIDAS 2 et le portefeuille européen d’identité numérique

    Réglementation

    eIDAS 2 et le portefeuille européen d’identité numérique

    Le règlement eIDAS révisé apporte un portefeuille d’identité numérique pour chaque citoyen de l’UE et maintient les règles des signatures, cachets et horodatages qualifiés. Voici ce qui change et quand.

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    Contrat signé
    Contrat de services, Exemple SA
    Type de signature
    Signature électronique qualifiée
    Signataires
    2 sur 2 signé
    Statut
    Version finale
    Lié à
    Client et projet
    Document signé et son historique au même endroit.

    Exemple illustratif

    En brefDatesServices de confianceDocumentsFAQ

    En bref

    eIDAS 2 est le règlement (UE) 2024/1183, en vigueur depuis le 20 mai 2024. Il impose à chaque État membre d’offrir aux citoyens un portefeuille européen d’identité numérique d’ici fin 2026, et il encadre les services de confiance comme les signatures électroniques, cachets et horodatages qualifiés. Les services privés tenus à une authentification forte devront accepter le portefeuille plus tard, une fois disponible. SoftAdvice aide à conserver les documents signés avec métadonnées, versions et journal d’audit.

    Quoi et quand

    Le calendrier d’eIDAS 2

    Le règlement (UE) 2024/1183, appelé eIDAS 2, est entré en vigueur le 20 mai 2024. Les actes d’exécution sur les fonctions essentielles du portefeuille ont été adoptés en décembre 2024. Les États membres doivent offrir un portefeuille dans les 24 mois suivant ces actes, soit d’ici fin 2026.

    Les services privés tenus à une authentification forte devront accepter le portefeuille plus tard, une fois les portefeuilles disponibles. En Belgique, l’eID et itsme sont des schémas d’identification eIDAS notifiés.

    Source : Commission européenne, ec.europa.eu et digital-strategy.ec.europa.eu. Information générale, pas un avis juridique, vérifiée le 24 octobre 2026.

    Dates clés

    Règlement européen
    (UE) 2024/1183
    En vigueur
    20 mai 2024
    Actes d’exécution, fonctions essentielles
    Décembre 2024
    Portefeuille offert par les États membres
    D’ici fin 2026
    Acceptation par les services privés
    Plus tard, une fois les portefeuilles disponibles
    Services de confiance

    Signatures, cachets et horodatages

    À côté du portefeuille, eIDAS encadre les services de confiance qui rendent les documents électroniques fiables.

    Signature électronique qualifiée

    La signature d’une personne, créée avec un certificat qualifié d’un prestataire de services de confiance qualifié.

    En savoir plus

    Cachet électronique qualifié

    L’équivalent pour une organisation : il montre qu’un document provient de votre entreprise et n’a pas été modifié.

    Horodatage qualifié

    La preuve qu’un document existait sous une forme donnée à un moment donné.

    Ce que cela implique pour les documents

    Une signature ne vaut que par l’archive qui la conserve

    Signer prend quelques secondes. Retrouver la version signée des années plus tard est le vrai défi.

    1

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    En savoir plus

    2

    Version signée stockée automatiquement

    Le document signé revient à côté de ses brouillons, lié au client, au fournisseur ou au collaborateur.

    En savoir plus

    3

    Journal d’audit

    Qui a envoyé, signé et ouvert le document est enregistré, à côté des preuves du service de signature.

    En savoir plus

    4

    Conservation

    Les contrats et accords signés reçoivent leur durée de conservation par type de document.

    En savoir plus

    Questions sur eIDAS 2

    Quand le portefeuille européen d’identité numérique sera-t-il disponible ?

    Les États membres doivent offrir un portefeuille d’ici fin 2026, dans les 24 mois suivant les actes d’exécution sur les fonctions essentielles adoptés en décembre 2024.

    Les entreprises doivent-elles accepter le portefeuille ?

    Les services privés tenus à une authentification forte devront l’accepter plus tard, une fois les portefeuilles disponibles. Vérifiez les dates définitives pour votre secteur dès leur confirmation.

    Qu’en est-il de l’eID et d’itsme ?

    Les deux sont des schémas d’identification eIDAS notifiés en Belgique. Nous ne nous prononçons pas ici sur le portefeuille belge ; suivez les annonces officielles.

    Quelle est la différence entre une signature et un cachet ?

    Une signature appartient à une personne ; un cachet appartient à une organisation et montre qu’un document en provient et n’a pas été modifié.

    Voir aussi

    Qu’est-ce qu’une signature numérique ?Signatures numériques avec M-FilesQu’est-ce qu’un journal d’audit ?Durées légales de conservationRéglementation et gestion documentaire

    Reliez la signature à votre gestion documentaire

    Discovery cartographie vos flux de signature et d’archivage en une demi-journée, avec rapport écrit et feuille de route.

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