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RéglementationeIDAS 2 et le portefeuille européen d’identité numérique
Le règlement eIDAS révisé apporte un portefeuille d’identité numérique pour chaque citoyen de l’UE et maintient les règles des signatures, cachets et horodatages qualifiés. Voici ce qui change et quand.
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Exemple illustratif
En bref
eIDAS 2 est le règlement (UE) 2024/1183, en vigueur depuis le 20 mai 2024. Il impose à chaque État membre d’offrir aux citoyens un portefeuille européen d’identité numérique d’ici fin 2026, et il encadre les services de confiance comme les signatures électroniques, cachets et horodatages qualifiés. Les services privés tenus à une authentification forte devront accepter le portefeuille plus tard, une fois disponible. SoftAdvice aide à conserver les documents signés avec métadonnées, versions et journal d’audit.
Le calendrier d’eIDAS 2
Le règlement (UE) 2024/1183, appelé eIDAS 2, est entré en vigueur le 20 mai 2024. Les actes d’exécution sur les fonctions essentielles du portefeuille ont été adoptés en décembre 2024. Les États membres doivent offrir un portefeuille dans les 24 mois suivant ces actes, soit d’ici fin 2026.
Les services privés tenus à une authentification forte devront accepter le portefeuille plus tard, une fois les portefeuilles disponibles. En Belgique, l’eID et itsme sont des schémas d’identification eIDAS notifiés.
Source : Commission européenne, ec.europa.eu et digital-strategy.ec.europa.eu. Information générale, pas un avis juridique, vérifiée le 24 octobre 2026.
Dates clés
- Règlement européen
- (UE) 2024/1183
- En vigueur
- 20 mai 2024
- Actes d’exécution, fonctions essentielles
- Décembre 2024
- Portefeuille offert par les États membres
- D’ici fin 2026
- Acceptation par les services privés
- Plus tard, une fois les portefeuilles disponibles
Signatures, cachets et horodatages
À côté du portefeuille, eIDAS encadre les services de confiance qui rendent les documents électroniques fiables.
Signature électronique qualifiée
La signature d’une personne, créée avec un certificat qualifié d’un prestataire de services de confiance qualifié.
Cachet électronique qualifié
L’équivalent pour une organisation : il montre qu’un document provient de votre entreprise et n’a pas été modifié.
Horodatage qualifié
La preuve qu’un document existait sous une forme donnée à un moment donné.
Une signature ne vaut que par l’archive qui la conserve
Signer prend quelques secondes. Retrouver la version signée des années plus tard est le vrai défi.
Signer depuis le document
Lancez le circuit de signature depuis la GED, avec la bonne version et les bons signataires.
Version signée stockée automatiquement
Le document signé revient à côté de ses brouillons, lié au client, au fournisseur ou au collaborateur.
Journal d’audit
Qui a envoyé, signé et ouvert le document est enregistré, à côté des preuves du service de signature.
Conservation
Les contrats et accords signés reçoivent leur durée de conservation par type de document.
Questions sur eIDAS 2
Quand le portefeuille européen d’identité numérique sera-t-il disponible ?
Les États membres doivent offrir un portefeuille d’ici fin 2026, dans les 24 mois suivant les actes d’exécution sur les fonctions essentielles adoptés en décembre 2024.
Les entreprises doivent-elles accepter le portefeuille ?
Les services privés tenus à une authentification forte devront l’accepter plus tard, une fois les portefeuilles disponibles. Vérifiez les dates définitives pour votre secteur dès leur confirmation.
Qu’en est-il de l’eID et d’itsme ?
Les deux sont des schémas d’identification eIDAS notifiés en Belgique. Nous ne nous prononçons pas ici sur le portefeuille belge ; suivez les annonces officielles.
Quelle est la différence entre une signature et un cachet ?
Une signature appartient à une personne ; un cachet appartient à une organisation et montre qu’un document en provient et n’a pas été modifié.
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