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    Réglementation

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    Accueil/Réglementation et gestion documentaire

    Réglementation

    Réglementation et gestion documentaire

    Facturation électronique, cybersécurité, signatures numériques, IA et conservation : chaque nouvelle règle devient une question sur vos documents. Voici les faits par réglementation, avec la source officielle.

    Choisir une réglementation Commencer par Discovery

    Partenaire M-Files Solution100+ implémentations depuis 2010Néerlandais, français, anglais
    Vue de conformité
    Factures électroniques (Peppol)Conservation 7 ansFait
    Politiques de sécurité (NIS2)Une seule version approuvéeFait
    Contrats signés (eIDAS)Journal d’audit completEn cours
    Registre des usages IA (AI Act)Inventaire en coursEnsuite

    Exemple illustratif

    En brefPourquoi les documentsRéglementationsApprocheFAQ

    En bref

    Réglementation et gestion documentaire se rejoignent partout où une loi impose de conserver, tracer, signer ou maîtriser des documents. Au Benelux, cela couvre la facturation électronique Peppol en Belgique depuis le 1er janvier 2026, NIS2, eIDAS 2 et le portefeuille européen d’identité numérique, l’AI Act et les durées légales de conservation. SoftAdvice, seul M-Files Solution Partner au Benelux, résume ici les faits clés, vérifiés le 24 octobre 2026, à titre d’information générale et non d’avis juridique.

    Pourquoi les documents

    La réglementation est une question documentaire

    La plupart des règles n’exigent pas un nouvel outil. Elles vous demandent de conserver les bons documents pendant la bonne durée, de montrer qui a fait quoi, de signer de manière fiable et de savoir où l’IA touche vos données. Quand un contrôleur, un auditeur ou une autorité demande, la réponse se trouve dans vos documents, ou pas.

    Chaque page de ce hub est une information générale, vérifiée le 24 octobre 2026, avec la source officielle citée dans le texte. Ce n’est pas un avis juridique.

    • Conservation : garder chaque type de document pendant sa durée légale
    • Traçabilité : montrer qui a consulté, modifié ou approuvé quoi
    • Signatures : signer et conserver avec des preuves solides
    • Gouvernance de l’IA : maîtriser les documents que l’IA peut atteindre
    Réglementations

    Choisir une réglementation

    Les faits clés, dates et sources par réglementation, et ce que chacune implique pour vos documents.

    Belgique

    Facturation électronique Peppol en Belgique

    Facturation électronique B2B obligatoire depuis le 1er janvier 2026 : qui est concerné, les amendes et l’archivage sur 7 ans.

    En savoir plus
    Benelux

    NIS2 au Benelux

    Échéances, CyberFundamentals, notification des incidents en 24 heures, 72 heures et un mois, et les preuves derrière.

    En savoir plus
    UE

    eIDAS 2 et le portefeuille européen d’identité numérique

    Le portefeuille européen d’identité numérique d’ici fin 2026, et les signatures, cachets et horodatages qualifiés.

    En savoir plus
    UE

    Calendrier de l’AI Act européen

    Toutes les dates de 2024 à 2028, avec les changements de l’AI Omnibus, et ce qu’il faut organiser dès maintenant.

    En savoir plus
    Benelux

    Durées légales de conservation

    Combien de temps conserver documents comptables, TVA et RH en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, avec la base légale.

    En savoir plus
    Belgique

    Conformité LBC pour les experts-comptables

    Anti-blanchiment pour les experts-comptables : analyse de risques, identification des clients et dossiers conservés 10 ans.

    En savoir plus
    Outil gratuit

    Recherche de durées de conservation

    Recherchez une durée de conservation par pays et par thème, avec sa base légale.

    En savoir plus
    Approche

    De la règle au processus opérationnel

    Comment nous traduisons une réglementation en un fonctionnement quotidien de votre gestion documentaire.

    Cartographier les documents

    Quels types de documents la règle touche-t-elle, où sont-ils aujourd’hui et qui en est responsable ?

    Fixer les règles sur le type de document

    Conservation, accès, approbation et signature sont définis par type de document, pas par dossier.

    Laisser le système garder la preuve

    L’historique des versions et le journal d’audit enregistrent ce qui s’est passé : les preuves sont prêtes quand on les demande.

    Questions sur la réglementation et les documents

    Pourquoi la réglementation est-elle une question documentaire ?

    Parce que la plupart des règles demandent de conserver, tracer, signer ou maîtriser des documents, et de le prouver. La preuve demandée par un contrôleur ou un auditeur se trouve dans vos documents et leur historique.

    S’agit-il d’un avis juridique ?

    Non. Ces pages sont une information générale, vérifiée le 24 octobre 2026, avec la source officielle citée sur chaque page. Faites vérifier votre situation par votre juriste ou expert-comptable.

    Quelles réglementations s’appliquent à notre organisation ?

    Cela dépend de votre secteur, de votre taille et de votre pays. Chaque page explique qui est concerné. Lors de Discovery, nous examinons le volet documentaire des règles qui vous concernent.

    Une GED nous rend-elle conformes ?

    Aucun outil ne le fait seul. Une GED prend en charge le volet documentaire : conservation par type de document, droits, historique des versions et journal d’audit.

    Où trouver une durée de conservation ?

    Dans notre outil gratuit de recherche de durées de conservation, filtré par pays et par thème, avec la base légale de chaque durée.

    Voir aussi

    Recherche de durées de conservationConformité LBC pour les experts-comptablesQu’est-ce qu’une politique de conservation ?Qu’est-ce qu’un journal d’audit ?Gouvernance de l’IA

    Transformez la réglementation en processus documentaire opérationnel

    Discovery cartographie vos documents et les règles qui les concernent en une demi-journée, avec rapport écrit et feuille de route.

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    Choisir une réglementation

    SoftAdvice

    Architectes des processus et de l'information

    Partenaire de M-Files depuis 2010, ainsi que de MacroView et Mindbreeze, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

    Otterstraat 199
    2300 Turnhout, Belgique
    info@softadvice.eu
    Belgique +32 2 895 06 00
    Pays-Bas +31 79 799 61 40
    Luxembourg +352 27 86 46 55

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