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Centre de connaissancesÉviter la reconduction tacite des contrats
Beaucoup de contrats se renouvellent d’eux-mêmes si personne ne résilie à temps. Voici pourquoi, comment trouver le dernier jour pour résilier, et comment faire de chaque renouvellement une décision.
Mis à jour en octobre 2026
Voir les cinq étapes Calculez votre score de risque contrats
Exemple illustratif
En bref
Un contrat avec une clause de reconduction tacite se poursuit pour une nouvelle période, sauf si l’une des parties résilie avant l’échéance du préavis. Pour éviter les renouvellements sans décision, enregistrez la date de fin et le préavis de chaque contrat, calculez le dernier jour pour résilier, désignez un responsable et prévenez-le bien avant l’échéance. Un logiciel de gestion des contrats comme M-Files for Contracts le fait automatiquement.
Les contrats se renouvellent parce que personne ne surveille la date
Une clause de reconduction n’est pas un problème en soi. Elle le devient quand l’échéance passe sans que personne ne décide si le contrat est encore utile, au bon prix ou encore conforme.
Ce qui coince le plus souvent
- Le préavis figure dans le contrat, mais dans aucune liste
- La personne qui a signé a changé de poste
- Le rappel est arrivé la semaine de l’échéance
- Personne ne sait quelle version a été signée
Ce qui l’évite
- Date de fin et préavis enregistrés pour chaque contrat
- Un responsable par contrat, même après un changement de poste
- Un rappel des semaines avant le dernier jour pour résilier
- La version signée conservée avec ses données
Comment trouver le dernier jour pour résilier
Prenez la date de fin de la période en cours et retranchez le préavis. Un contrat qui se termine le 31/12/2026 avec un préavis de trois mois doit être résilié de sorte que la résiliation parvienne à l’autre partie au plus tard le 30/09/2026.
Vérifiez ensuite deux points dans le contrat lui-même : si le délai court à partir de l’envoi ou de la réception, et quelle forme doit prendre la résiliation, par exemple un recommandé. Les règles peuvent différer pour les contrats avec des consommateurs ; en cas de doute, consultez votre conseiller juridique.
Exemple
- Fin de période
- 31/12/2026
- Préavis
- 3 mois
- Dernier jour pour résilier
- 30/09/2026
- Rappel
- Des semaines avant
Faites de chaque renouvellement une décision
Ces étapes fonctionnent dans un tableur comme dans un système de gestion des contrats. Un système fait simplement les étapes trois et quatre pour vous.
Rassemblez chaque contrat
Rassemblez tous les contrats signés au même endroit, avec leur date de fin et leur préavis.
Désignez un responsable
Donnez à chaque contrat une personne qui décide du renouvellement, et mettez-la à jour quand les gens changent de poste.
Calculez l’échéance
Calculez pour chaque contrat le dernier jour pour résilier et notez-le à côté de la date de fin.
Rappelez à temps
Envoyez au responsable un rappel des semaines avant l’échéance, avec un lien vers le contrat.
Décidez en ayant les faits sous la main
Quand le rappel arrive, le responsable décide : renouveler, renégocier ou arrêter. Cette décision est plus simple quand le contrat, son historique et ses approbations sont au même endroit.
- Avons-nous encore besoin de ce contrat ?
- L’autre partie a-t-elle livré ce qui était convenu ?
- Le prix et les conditions conviennent-ils toujours ?
- Qui décide, et avant quand ?
Questions sur la reconduction tacite
Qu’est-ce que la reconduction tacite ?
Une clause qui prolonge le contrat pour une nouvelle période, sauf si l’une des parties résilie avant l’échéance du préavis.
Comment calculer le dernier jour pour résilier ?
Retranchez le préavis de la date de fin de la période en cours, et vérifiez s’il court à partir de l’envoi ou de la réception et quelle forme doit prendre la résiliation.
Combien de temps avant l’échéance faut-il un rappel ?
Assez tôt pour revoir le contrat et, si nécessaire, négocier. Pour la plupart des contrats, cela signifie plusieurs semaines avant le dernier jour pour résilier.
M-Files peut-il nous rappeler automatiquement ?
Oui. Dans M-Files for Contracts, les dates de renouvellement et d’échéance font partie de chaque contrat, et le responsable reçoit des rappels et des vues des contrats qui arrivent à échéance.
Fini les contrats reconduits par surprise
Découvrez en une démo d’une heure comment M-Files for Contracts prévient la bonne personne à temps.