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    Accueil/Centre de connaissances/Qu'est-ce qu'une politique de rétention ?

    Glossaire

    Qu'est-ce qu'une politique de rétention ?

    Les règles qui définissent combien de temps les documents sont conservés et quand ils sont archivés ou détruits.

    4 minRGPD & conformité

    Mis à jour en octobre 2026

    Glossaire
    Définition
    politique de rétention
    Temps de lecture
    4 min
    Thème
    RGPD & conformité
    Termes associés
    • Qu'est-ce qu'une piste d'audit ?
    • Qu'est-ce que la sécurité de l'information ?

    En bref

    Une politique de conservation est un document de politique formel qui spécifie combien de temps chaque type de document est conservé, sous quelle forme, et qui en est responsable, dérivée des obligations légales, des normes de l'industrie et des besoins internes.

    Sur cette page
    1. Qu'est-ce qu'une politique de rétention ?
    2. Avantages d'une politique de conservation automatisée
    3. Mise en œuvre de la politique de conservation dans M-Files
    4. Comment établir une politique de conservation ?
    5. Exemple de calendrier de conservation
    6. Politique de conservation, RGPD et Microsoft 365
    7. À ne pas confondre avec la rétention du personnel
    8. Questions Fréquemment Posées

    Qu'est-ce qu'une politique de rétention ?

    Le RGPD exige des organisations qu'elles minimisent les données : les données personnelles ne peuvent pas être conservées plus longtemps que nécessaire pour le but pour lequel elles ont été collectées. Une politique de conservation est la mise en œuvre pratique de cette obligation.

    Mais une politique de conservation va au-delà du RGPD. En Belgique, les factures doivent être conservées pendant au moins 7 ans. Les contrats de travail ont une durée différente de celle des devis. Les contrats d'une entreprise peuvent avoir une période de conservation de plusieurs décennies. Gérer tous ces délais sans un système automatisé est une recette pour les erreurs.

    Dans M-Files, vous configurez les règles de conservation une fois par type de document. M-Files vérifie automatiquement quand le délai expire et effectue l'action configurée : notifier, archiver ou détruire, avec une journalisation entièrement traçable.

    Avantages d'une politique de conservation automatisée

    Minimisation des données RGPD

    Données personnelles supprimées automatiquement après la période de conservation.

    Conformité légale

    Respect automatique des délais de conservation légaux et sectoriels.

    Réduction des coûts

    Les documents obsolètes archivés ou supprimés génèrent des économies.

    Meilleurs résultats de recherche

    Moins de documents obsolètes donne de meilleurs résultats.

    Préparation aux audits

    Démontrer une politique de rétention structurelle avec journalisation complète.

    Évolutivité

    La politique de rétention gère automatiquement la croissance de votre organisation.

    Mise en œuvre de la politique de conservation dans M-Files

    1. Étape 1

      Inventorier les types de documents

      Listez tous les types de documents : contrats, factures, dossiers RH, correspondance.

    2. Étape 2

      Fixer les délais

      Déterminez par type de document le délai légal et interne.

    3. Étape 3

      Configurer les règles dans M-Files

      Chaque classe de document reçoit des règles de rétention automatiques.

    4. Étape 4

      Workflow de destruction

      Un workflow d'approbation valide et enregistre la destruction des documents sensibles.

    5. Étape 5

      Revue périodique

      La législation évolue. SoftAdvice vous aide à revoir votre politique chaque année.

    Comment établir une politique de conservation ?

    1. Listez vos types de documents : factures, contrats, dossiers du personnel, offres, procès-verbaux.
    2. Fixez un délai de conservation par type, selon la loi, vos contrats et vos propres besoins.
    3. Choisissez le point de départ : la date du document, la fin du contrat ou la fin de l’exercice.
    4. Déterminez l’action à l’échéance : revoir, archiver ou détruire.
    5. Désignez un responsable par type de document et consignez chaque action dans un journal.
    6. Revoyez la politique chaque année, et lorsque la loi ou votre organisation change.

    Exemple de calendrier de conservation

    Un calendrier de conservation traduit la politique en un tableau que le système peut appliquer. Un exemple simplifié :

    Calendrier de conservation simplifié (exemple, pas un avis juridique)
    Type de documentPoint de départÀ l’échéance
    Facture fournisseurFin de l’exerciceDétruire après validation par la finance
    Contrat clientFin du contratArchiver, puis revoir
    Candidature d’un candidat non retenuFin de la sélectionSupprimer automatiquement
    Procès-verbaux du conseil d’administrationDate de la réunionConserver en permanence

    Les délais exacts dépendent du type de document et de la loi applicable. Vérifiez-les auprès de votre comptable ou conseiller juridique avant de les configurer.

    Politique de conservation, RGPD et Microsoft 365

    Le RGPD exige que les données personnelles ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire. Une politique de conservation montre que vous respectez cette règle : par type de document, elle indique combien de temps vous conservez les données et pourquoi.

    De nombreuses organisations utilisent aussi les étiquettes de rétention de Microsoft 365, efficaces pour les boîtes mail et Teams. Pour les documents métier avec métadonnées, comme les contrats et dossiers clients, un système de gestion documentaire applique la conservation par type de document et par client, et garde une trace de chaque suppression.

    SharePoint, une gestion documentaire à part entière · Qu'est-ce qu'une piste d'audit ?

    À ne pas confondre avec la rétention du personnel

    En RH, une politique de rétention désigne parfois les mesures pour garder les collaborateurs. Cet article traite d’autre chose : la durée de conservation des documents et des données.

    Questions Fréquemment Posées

    Qu'est-ce qu'une politique de rétention ?

    Une politique de conservation est un document de politique formel qui spécifie combien de temps chaque type de document est conservé, sous quelle forme, et qui en est responsable. La politique est dérivée des obligations légales, des normes de l'industrie et des besoins internes.

    Combien de temps les factures doivent-elles être conservées en Belgique ?

    Les factures doivent être conservées en Belgique pendant un minimum de 7 ans conformément au code de la TVA. Certains secteurs ont des périodes de conservation plus longues. M-Files applique automatiquement ces périodes en fonction du type de document.

    Quelle est la différence entre l'archivage et la destruction ?

    L'archivage signifie qu'un document n'est plus utilisé activement mais est toujours conservé, souvent sous une forme de stockage moins coûteuse. La destruction signifie supprimer définitivement, accompagnée d'une confirmation écrite à des fins de conformité.

    Le RGPD exige-t-il une politique de conservation ?

    Oui. Le RGPD exige la minimisation des données : vous ne pouvez pas conserver des données personnelles plus longtemps que nécessaire. Une politique de conservation est la mise en œuvre pratique de cette obligation.

    Comment M-Files automatise-t-il une politique de conservation ?

    Vous définissez les règles de conservation une fois par classe de document. M-Files vérifie automatiquement quand le terme expire et initie l'action configurée : archivage, notification ou destruction.

    Sur cette page
    1. Qu'est-ce qu'une politique de rétention ?
    2. Avantages d'une politique de conservation automatisée
    3. Mise en œuvre de la politique de conservation dans M-Files
    4. Comment établir une politique de conservation ?
    5. Exemple de calendrier de conservation
    6. Politique de conservation, RGPD et Microsoft 365
    7. À ne pas confondre avec la rétention du personnel
    8. Questions Fréquemment Posées
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