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GlossaireQu'est-ce qu'une signature numérique ?
Signer légalement sans papier, directement depuis M-Files, certifié via Penneo, conforme eIDAS.
En bref
Une signature numérique est une méthode électronique pour confirmer l'identité du signataire et garantir l'intégrité d'un document, légalement équivalente à une signature manuscrite conformément à la réglementation européenne eIDAS.
Sur cette page
Qu'est-ce qu'une signature numérique ?
Une signature numérique est plus qu'une simple image de votre signature sur un PDF. C'est un mécanisme cryptographique qui prouve que le signataire est bien la personne qu'il prétend être, et que le document n'a pas été modifié après la signature.
En Europe, laréglementation eIDASrégit la validité légale des signatures électroniques. Tous les États membres de l'UE doivent accepter les signatures conformes à l'eIDAS. Il existe trois niveaux, chacun ayant une valeur légale et une méthode de vérification différentes.
SoftAdvice intègrePenneo, une plateforme de signature électronique scandinave de premier plan, avec M-Files. Après un flux de travail d'approbation dans M-Files, le document est automatiquement envoyé à Penneo pour signature et revient signé dans le coffre.
Les trois types de signatures numériques (eIDAS)
| Type | Description | Application typique |
|---|---|---|
| SES, Signature électronique simple | Taper son nom ou cocher. Valeur probante minimale. | Documents internes, contrats à faible risque |
| AES, Signature électronique avancée | Liée au signataire via e-mail + OTP. Valeur probante élevée. | Contrats, offres, NDA, B2B |
| QES, Signature électronique qualifiée | Nécessite un moyen certifié (eID). Équivalente à une signature manuscrite. | Contrats de travail, actes notariés |
Avantages de la signature numérique avec Penneo + M-Files
Signature plus rapide
De semaines à heures. Pas d'impression, de scan ou d'envoi postal. Les signataires signent en quelques minutes.
Légalement valide dans toute l'Europe
Penneo fournit des signatures conformes eIDAS valides dans tous les États membres de l'UE.
Pas de papier nécessaire
Processus entièrement numérique. Pas d'imprimantes, de scanners ou d'armoires d'archives.
Archivage automatique
Après signature, automatiquement enregistré dans M-Files avec métadonnées, statut et gestion des versions.
Piste d'audit complète
Qui a signé, quand, avec quelle méthode de vérification. Preuve irréfutable.
Intégration avec le workflow
Penneo se déclenche automatiquement après approbation M-Files. Pas d'étape manuelle entre les deux.
Comment fonctionne la signature numérique avec Penneo dans M-Files ?
- Étape 1
Création du document
Le document est créé, éventuellement via dox42, et suit le workflow d'approbation interne.
- Étape 2
Envoi automatique à Penneo
Après approbation interne, le document est automatiquement transféré. Les signataires reçoivent une notification.
- Étape 3
Signature via e-mail ou eID
Les signataires vérifient leur identité via OTP ou eID et signent sans installation.
- Étape 4
Archivage automatique dans M-Files
Le document signé est replacé dans M-Files avec le statut 'Signé' et toutes les métadonnées.
- Étape 5
Suivi et rétention
Les documents signés suivent automatiquement les délais de conservation et les règles RGPD.
Questions Fréquemment Posées sur les Signatures Numériques
Qu'est-ce qu'une signature numérique ?
Une signature numérique est une méthode électronique pour confirmer l'identité du signataire et garantir l'intégrité d'un document, conformément à la réglementation eIDAS.
Quels sont les trois types ?
eIDAS distingue SES (signature électronique simple), AES (signature avancée avec vérification) et QES (signature qualifiée). La QES a la plus haute valeur légale.
Est-ce légalement valide en Belgique ?
Oui. eIDAS s'applique dans tous les États membres de l'UE. Une QES a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Penneo avec M-Files fournit des signatures conformes à eIDAS.
Comment Penneo s'intègre-t-il à M-Files ?
Après approbation dans un flux de travail M-Files, le document est automatiquement envoyé à Penneo. Après signature, il revient à M-Files avec les métadonnées correctes.
Quels documents sont adaptés ?
Contrats, accords d'emploi, NDA, bons de commande et documents de conformité. La plupart des documents B2B nécessitant une signature sont adaptés.
Nos consultants réfléchissent volontiers avec vous.
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